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Marques déposées par la Société Coopérative Agricole (SCA) SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE ARTERRIS
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LINOLEIS
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

LINOLEIS
SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE ARTERRIS, Société Coopérative Agricole

Numéro de dépôt :
3985979
Date de dépôt :
26/02/2013
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
26/02/2023
LINOLEIS de SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE ARTERRIS

Présentation de la marque LINOLEIS

Déposée par voie électronique le 26 février 2013 par la Société Coopérative Agricole (SCA) SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE ARTERRIS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « LINOLEIS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2013-12 du 22 mars 2013.

Le déposant est la Société Coopérative Agricole (SCA) SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE ARTERRIS domicilié(e) Loudes - 11451 - Castelnaudary - France et immatriculée sous le numéro RCS 775 784 689 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet Flechner, M. David BILQUEY domicilié(e) 22, avenue de Friedland - 75008 - Paris - France.

La marque LINOLEIS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3985979.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

01 02 03 04 05 29 31

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque LINOLEIS est expirée depuis le 26 février 2023.

SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE ARTERRIS a également déposé les autres marques suivantes : MEDIT LABO , LES JARDINS DU ROUSSILLON , LE LAPIN DE MA REGION ! LAPIN DE GARONNE , LE MESTRE EXPERT DU BOEUF DEPUIS TOUJOURS , DE VOUS A NOUS , PYRENEUS AU SOMMET DU GOUT , Pro-Durable , OLEIS , GROUPE OCCITAN , ARTERRIS


SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE ARTERRIS, Société Coopérative Agricole - Loudes - 11451 - Castelnaudary - France - SIREN 775784689


Cabinet Flechner, M. David BILQUEY - 22, avenue de Friedland - 75008 - Paris - France


Publication - Publication le 22 mars 2013 au BOPI 2013-12

Enregistrement sans modification - Publication le 21 juin 2013 au BOPI 2013-25

Huiles pour la conservation des aliments, huiles pour le corroyage du cuir , huiles pour la tannerie, huiles essentielles pour la fabrication d'huiles industrielles et de lubrifiants ;

Huiles pour la conservation du bois et huiles contre la rouille ;

Huiles à usage cosmétique, huiles essentielles pour la formulation de gâteaux ;

Lubrifiants, huiles industrielles ;

Huiles à usage médical ;

Huiles comestibles ;

Graines de tournesol.